En période de crise énergétique, de nombreux ménages redoutent de voir arriver dans leur boîte aux lettres la facture suivant leur relevé d'index annuel. Pour éviter de recevoir une facture impayable, ils peuvent modifier le montant de leurs acomptes. Les fournisseurs aussi, mais pas n’importe comment.
Lorsqu’un consommateur établit un contrat avec un nouveau fournisseur d’énergie, celui-ci envoie des factures d’acomptes périodiquement. Ce sont des provisions sur la consommation d’énergie annuelle. Il s’agit, pour le consommateur, de payer en avance une estimation de ce qu’il consommera toute l’année.
Le consommateur peut proposer des modifications d'acompte à son fournisseur. Certains fournisseurs laissent leurs clients libres de fixer le montant d'acompte, et de le modifier via leur espace client en ligne. Les fournisseurs, quant à eux, peuvent aussi suggérer des modifications à leurs clients. Mais, depuis le 18 mars 2022 et les mesures prises par le Gouvernement pour faire face à la hausse des prix de l’énergie (loi du 28 février 2022), une démarche initiée en ce sens par un fournisseur d’énergie doit répondre à certaines conditions.
Selon la Loi, le mode de calcul des acomptes doit être convenu entre fournisseur et consommateur. Les deux parties peuvent modifier le montant des acomptes à tout moment dans le cadre du mode de calcul convenu. En pratique, à l'avenir, le mode de calcul sera probablement prévu de manière plus précise par les fournisseurs dans les conditions générales des contrats qu’ils proposent aux consommateurs.
Lors de la fixation du montant des acomptes et lors de chaque modification de ce montant à l’initiative du fournisseur, celui-ci doit transmettre au consommateur une justification sur le mode de calcul. Il ne suffit pas au fournisseur de se référer à la consommation présumée du consommateur pour adapter le montant de ses acomptes.
Attention, la modification des acomptes à l’initiative du fournisseur est soumise à une condition importante pour être valable. Le consommateur peut s'opposer à cette modification dans les 15 jours suivant le moment où le fournisseur lui a notifié cette modification, ainsi que le mode de calcul utilisé pour parvenir au montant d'acompte modifié. Si le consommateur s'est opposé à la modification dans le délai, l'acompte ne peut pas être modifié.
