Information juridique - Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site d’Energie Info Wallonie est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté ces conditions générales d'utilisation.
Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité
Energie Info Wallonie apporte le plus grand soin à la création et la mise à jour de son site. La législation est en perpétuelle évolution. Malgré une procédure rigoureuse de vérification, Energie Info Wallonie ne garantit pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. Il en résulte que Energie Info Wallonie décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité d’Energie Info Wallonie quant au contenu de ces sites. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Energie Info Wallonie décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.
Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, logos, photographies, vidéos, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur. Cependant, Energie Info Wallonie a une finalité sociale, la reproduction des contenus est autorisée à certaines conditions :
- La reproduction partielle par extraits peut se faire sans notre autorisation préalable. Cette reproduction doit indiquer la mention « contenu réalisé par www.energieinfowallonie.be ». Les données de ce contenu sont mises à jour à la date de publication.
- La reproduction totale peut se faire moyennant l'accord préalable d’Energie Info Wallonie. Cette reproduction doit indiquer la mention "Contenu réalisé par www.energieinfowallonie.be. Les données de contenu sont mises à jour à la date de publication.
Toutefois, aucune des reproductions de ne peut être l’objet d’une vente ou d’un service payant.
Les services d’Energie Info Wallonie
Energie Info Wallonie assure ses missions en toute indépendance.
Les consultations téléphoniques :
- Toutes les consultations sont assurées par des professionnels tenus à un devoir de confidentialité.
- Les consultations consistent en une analyse objective et circonstanciée de la question posée.
- Les informations transmises lors de la consultation sont données en langage clair.
- Un délai de réponse peut-être prévu et ce, dans un souci de vérification.
- Le service Energie Info Wallonie n’est pas habilité à recevoir des plaintes relatives au dysfonctionnement des institutions.
- Les juristes ne peuvent pas représenter le bénéficiaire dans une procédure en justice.
Protection de la vie privée
Les données sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.
Les données sont collectées uniquement dans le but d’offrir des services (consultation téléphonique, inscription à une formation, réception d'information par mail). Les données recueillies ne feront pas l’objet d’un usage commercial.
Création d'hyperliens vers le site
Energie Info Wallonie autorise la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité.
Piratage
Toute tentative ou action de piratage du site d’Energie Info Wallonie est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux.
Coordonnées complètes
Energie Info Wallonie - rue du Lombard, 8 bte 2, 5000 Namur – Belgique - info@energieinfowallonie.be – Tel : 081/247.010