Le Gouvernement fédéral a annoncé de nouvelles mesures afin d’alléger les factures énergétiques des ménages.
Ces mesures ne sont toutefois pas encore parues au Moniteur belge. Nous n’avons donc pas encore toutes les informations sur l’application concrète de ces aides.
Les ménages recevront 135 EUR par mois pour le gaz et 61 EUR par mois pour l’électricité
Quand ? Durant les mois de novembre et décembre 2022
Qui peut en bénéficier ? Les ménages qui ont un contrat d’énergie variable ou ayant conclu ou renouvelé un contrat fixe à partir du 1er octobre 2021.
ATTENTION : pour les personnes dont les revenus annuels nets dépassent 62.000 EUR (ou 125.000 EUR pour un couple), cet avantage sera imposable. Ces montants seront majorés de 3.700 EUR par personne à charge.
Certaines mesures existantes seront prolongées jusqu’au 31 mars 2023 :
- L’application du chèque mazout. Celui-ci passera de 225 à 300 EUR. Les personnes ayant déjà perçu leur chèque recevront la différence. De plus, il sera possible de le demander pour les livraisons jusqu’au 31 mars 2023 ;
- Le tarif social pour les personnes ayant le statut BIM (bénéficiaire intervention majorée) ;
- L’application de la réduction de la TVA à 6%, pour le gaz et l’électricité.
Des mesures ont également été annoncées pour les indépendants
- Un droit passerelle temporaire « énergie » ;
- Un délai plus long sera prévu pour le remboursement des cotisations sociales ;
- Le paiement des impôts pourrait être reporté ;
- Les mesures existantes seront ajustées concernant la déduction pour investissement.
