Avant toute chose, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables des aides et mesures sociales listées ci-dessous. Cette actualité résume simplement les mesures mises en place par le gouvernement pour aider les citoyens à faire face aux difficultés de paiement liées à des factures d’énergie.
Suite à la crise énergétique, le gouvernement a mis en place une série de mesures pour aider les ménages.
Quelles sont-elles ?
- Chèque mazout :
Il s’agit d’une prime de 300€ octroyée à tout ménage qui s’est fait livrer du mazout ou du gaz propane en vrac pour le chauffage de la résidence principale entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023.
Cette prime ne peut être demandée qu’une seule fois.
Les personnes ayant déjà perçu 225€ (ancien montant octroyé) recevront automatiquement la différence.
La demande pour ce chèque mazout peut être introduite jusqu’au 30 avril 2023.
Pour plus d’informations concernant cette mesure, consultez notre dernière actualité.
Pour votre information, le SPF Economie a du retard dans le traitement des dossiers.
Consultez ce schéma pour en savoir plus sur le délai de traitement des demandes.
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Le tarif social pour les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) :
Le tarif social est octroyé aux BIM de manière exceptionnelle et temporaire du 1er février 2021 jusqu’au 31 mars 2023.
Cette mesure est normalement automatique, vous ne devez donc rien faire.
Pour plus d’informations concernant cette mesure, consultez notre fiche sur le sujet.
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Réduction de la TVA à 6% :
La TVA est réduite à 6% pour le gaz et l’électricité jusqu’au 31 mars 2023.
Pour votre information, cette réduction débutait le 1er mars 2022 pour l’électricité et le 1er avril 2022 pour le gaz.
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Client protégé conjoncturel :
Il s’agit d’un statut de crise initialement créé par le Gouvernement wallon dans le cadre de la pandémie du Covid-19.
Elle a ensuite été prolongée jusqu’au 31 août 2023 dans le cadre de la crise énergétique.
Ce statut peut être demandé jusqu’au 31 août 2023 et permet de bénéficier du tarif social durant 1 an.
Dans ce cas, vous êtes transféré chez votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) qui devient votre fournisseur social.
Selon votre situation, vous devrez soit fournir une attestation à un CPAS (à privilégier) ou à un service social agréé prouvant vos difficultés à payer vos factures d’énergie, soit fournir le courrier de votre fournisseur qui vous déclare en défaut de paiement ET une attestation spécifique en fonction de cette situation personnelle.
Pour plus d’informations sur le contenu de la demande, consultez cette fiche.
Pour plus d'informations générales sur le statut de client protégé, consultez notre rubrique " Le client protégé conjoncturel".
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Les forfaits gaz et électricité pour novembre et décembre 2022 :
Le gouvernement fédéral octroie un forfait de 122€ (61€ en novembre et 61€ pour décembre) pour l’électricité et de 270€ pour le gaz (135€ en novembre et 135€ pour décembre).
Chaque forfait sera déduit automatiquement par votre fournisseur sur une facture d’acompte ou de décompte ou note de crédit.
Les clients protégés sont exclus de cette aide !
Les deux forfaits seront octroyés une seule fois par ménage.
Les conditions sont les suivantes :
Chaque client résidentiel qui, au 30 septembre 2022, a un contrat de fourniture d'électricité pour sa résidence :
1° soit, à prix fixe et qui a été conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021 ;
2° soit, à prix variable
Attention ! Si vous n’avez pas bénéficié de cette prime automatiquement à la date ultime prévue, vous devez faire une demande via le formulaire disponible sur le site du SPF Economie (en ligne ou par courrier simple).
- GAZ
Cas particulier ! Les personnes habitant dans un logement disposant d’une installation collective au gaz. Si c’est votre cas, vous devrez aussi faire une demande via le formulaire disponible sur le site du SPF Economie (en ligne ou par courrier recommandé) car la prime ne vous sera pas octroyée automatiquement.
Notre actualité pourra vous éclairer sur la marche à suivre.
Pour plus d’informations, consultez notre article sur le sujet.
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Les forfaits gaz et électricité pour les mois de janvier, février et mars 2023 :
Le principe est le même que pour le forfait des mois de novembre et décembre 2022.
Le gouvernement octroie une prime de 183€ (61€ en janvier, 61€ en février et 61€ en mars) pour l’électricité et de 405€ (135€ en janvier, 135€ en février et 135€ en mars) pour le gaz.
Ils seront aussi déduits automatiquement par votre fournisseur sur une facture d’acompte ou de décompte ou note de crédit.
Les clients protégés sont toujours exclus de cette aide !
Et les deux forfaits seront toujours octroyés une seule fois par ménage.
Les conditions sont différentes :
Chaque client résidentiel qui, au 31 décembre 2022, a un contrat de fourniture d'électricité pour sa résidence :
1° soit, à prix fixe et qui a été conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021 ;
2° soit, à prix variable
Pour plus d’informations, consultez l'article suivant.
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Chèque pellet de 250euros :
Il s’agit d’une prime de 250€ octroyée à tout ménage dont le chauffage principal est un chauffage aux pellets (en vrac).
La livraison doit avoir eu lieu entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023 inclus.
Le SPF Economie est chargé de mettre en place une plateforme informatique et un formulaire (envoi par recommandé) prochainement.
Si vous désirez davantage d'informations, consultez cet article.
Pour rappel, d’autres aides et mesures sociales fixes existaient déjà, telles que :
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Tarif social
Il est possible de bénéficier du tarif social si vous êtes client protégé fédéral et que vous entrez donc dans une des catégories suivantes :
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Si vous (ou une personne domiciliée chez vous) percevez (ou perçoit) certaines aides du CPAS : consultez cette fiche pour plus d’informations.
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Si vous (ou une personne domiciliée chez vous) percevez (ou perçoit) une allocation liée à un handicap : consultez cette fiche pour plus d’informations.
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Si vous (ou une personne domiciliée chez vous) percevez (ou perçoit) une allocation du SPF Pensions : consultez cette fiche pour plus d’informations.
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Si vous vivez dans un logement social, à certaines conditions, et uniquement pour le gaz : consultez cette fiche pour plus d’informations.
Il est aussi possible de bénéficier du tarif social si vous êtes client protégé régional et que vous appartenez à la catégorie suivante :
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Si vous ou un membre de votre ménage faites face à une situation d’endettement (à certaines conditions) : consultez cette fiche pour plus d’informations.
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Aide financière CPAS :
Vous pouvez toujours demander une aide financière au CPAS de votre commune si vous rencontrez des difficultés dans le paiement de vos factures. En effet, le CPAS est toujours compétent pour les questions d’énergie. Et ce, même si vous n’êtes pas bénéficiaire du CPAS.
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Fonds social chauffage :
Il s’agit d’une aide financière pour le paiement des factures de chauffage pour les personnes qui se chauffent au mazout, au pétrole lampant (type c), ou gaz propane en vrac. Les montants ont d’ailleurs été revu suite à la crise énergétique.
Attention : le gaz propane et butane en bonbonne et le gaz de ville sont exclus de cette aide.
Vous devez contacter le CPAS dans les 60 jours de la livraison.
Cette aide sera octroyée à certaines conditions aux personnes qui disposent du statut BIM, celles avec un revenu qui ne dépasse pas un certain plafond et aux personnes endettées.
Pour plus d'informations, consultez ce lien.
