Il y a un an, le 1er janvier 2018, la nouvelle version de « l’Accord – Le consommateur dans le marché libre de l’électricité et du gaz » est entrée en vigueur. L’occasion de rappeler ses objectifs et de vous faire découvrir notre nouveau schéma récapitulatif.
L’Accord : qu’est-ce que c’est ?
L’Accord est un code de bonne conduite des fournisseurs d’énergie. Il a pour objectif d’offrir une meilleure protection aux consommateurs d’énergie. L’Accord énonce toute une série de règles que les fournisseurs s’engagent à respecter, en plus des règles prévues par les lois fédérales et par les décrets régionaux.
Par exemple, l’Accord prévoit une liste d’obligations que les démarcheurs doivent respecter lors d’un démarchage. A défaut, le démarchage peut être considéré comme abusif.
Pour plus d’informations à ce sujet, voyez notre fiche « Quelles règles doivent respecter les démarcheurs ?”.
L’Accord va également plus loin que la loi dans la protection du consommateur en termes de délai de rétractation.
Pour plus d’informations, voyez notre rubrique « 2ème étape : Le délai de rétractation est-il écoulé ?”
Tous les fournisseurs doivent-ils respecter l’Accord ?
Non ! Seuls les fournisseurs qui ont signé l’Accord se sont engagés à respecter ces règles supplémentaires. Cet élément peut donc être intéressant à prendre en compte lorsque vous choisissez votre fournisseur. Vous disposerez en effet de davantage de protections avec un fournisseur signataire de l’Accord.
Mais bonne nouvelle : en Région wallonne, la plupart des fournisseurs ont signé l’Accord. Seuls Méga et Cociter ne l’ont pas signé. Quant à Energie2030, il n’a pas signé la nouvelle version de l’Accord mais il reste tenu de respecter l’ancienne version de l’Accord (2013) qu’il avait signée.
Bon à savoir ! Les démarcheurs agissant pour le compte de fournisseurs signataires sont également tenus de respecter les règles de l’Accord.
Pour vous y retrouver plus facilement, découvrez notre schéma récapitulatif sur les fournisseurs signataires de l’Accord (2018) !
Publié le 10 janvier 2019.
