Tout dépend de votre statut de client protégé. En effet, il existe deux statuts de clients protégés : celui de client protégé fédéral, et celui de client protégé régional. Si vous ne savez pas si vous êtes client protégé fédéral ou régional, consultez notre rubrique Ai-je droit au tarif social ?
Si vous êtes un client protégé fédéral, vous ne devez en principe entamer aucune démarche. Tant qu’au 1er janvier de l’année suivante vous continuez à percevoir une des allocations ouvrant le droit au tarif social, celui-ci continue normalement à vous être automatiquement appliqué. Vérifiez toujours auprès de votre fournisseur que le tarif social vous est bien octroyé. Si ce n’est pas le cas, remettez-lui une nouvelle attestation confirmant votre statut de client protégé fédéral. Depuis le 1er avril 2019, si le tarif social est appliqué, cela doit être indiqué sur toutes vos factures.
S vous êtes un client protégé régional, vous devez remettre chaque année une nouvelle attestation à votre gestionnaire de réseau (GRD). Deux mois avant la date d’échéance de votre attestation, votre GRD vous envoie un courrier vous informant de la nécessité de lui transmettre une nouvelle attestation si vous souhaitez continuer à bénéficier du tarif social. Ce courrier mentionne également la date limite pour laquelle vous devez rendre la nouvelle attestation.
Bon à savoir ! Si vous êtes un client protégé fédéral, le SPF Economie a créé un site internet qui vous permet de vérifier si le tarif social vous est bien appliqué et si oui, pour quelle période et pour quel contrat d’énergie.
Publié le 5 novembre 2019.
