Le tarif social, tarif avantageux accordé aux clients protégés pour le gaz et l’électricité, sera dorénavant calculé tous les 3 mois par la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG). Il était jusqu’ici calculé tous les 6 mois.
Le premier tarif social calculé par trimestre sera celui de juillet 2020.
La nouvelle réglementation prévoit des plafonds.
Pour l’électricité, le résultat du calcul du tarif social est plafonné lorsque :
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il est supérieur de plus de 10% au tarif social de la période précédente ;
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il est supérieur de plus de 20% à la moyenne des tarifs sociaux des 4 trimestres précédents.
Si c’est le cas, le tarif social est alors limité au plus bas des 2 plafonds.
Pour le gaz, le résultat du calcul du tarif social est plafonné lorsque :
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il est supérieur de plus de 15% au tarif social de la période précédente ;
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il est supérieur de plus de 25% à la moyenne des tarifs sociaux des 4 trimestres précédents.
Si c’est le cas, le tarif social est alors limité au plus bas des 2 plafonds.
Les montants ainsi déduits peuvent être récupérés au trimestre suivant si le résultat total ne dépasse pas les plafonds de ce trimestre. Dans le cas contraire, ces montants sont abandonnés.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour plus d’informations sur le tarif social, consultez notre rubrique « le tarif social et le statut de client protégé ».
Publié le 26 mai 2020.
