En matière d’énergie, la législation applicable en Région wallonne change à partir du 1er avril 2019.
Parmi ces changements, de nouvelles mentions devront apparaître sur vos factures.
Par exemple, si vous bénéficiez du tarif social, vos factures devront mentionner clairement que le tarif social vous est appliqué. A l’heure actuelle, certains fournisseurs d’énergie n’inscrivent pas encore cette mention sur leurs factures.
Les fournisseurs d’énergie auront également l’obligation d’indiquer, sur vos factures de régularisation ou de clôture, si votre consommation en kWh est estimée ou non. En effet, une consommation estimée peut conduire à de mauvaises surprises !
Pour plus d’informations, voyez notre fiche « Que faire si mes index sont estimés ? ».
Si vous disposez d’un compteur à budget actif, votre facture de régularisation devra être accompagnée d’une annexe reprenant les dates et les montants de vos rechargements.
Pour plus d’informations sur les mentions obligatoires sur vos factures, voyez nos fiches :
- Quels éléments doivent figurer sur ma facture d’acompte ?
- Quels éléments doivent figurer sur ma facture de régularisation ?
- Quels éléments doivent figurer sur ma facture de clôture ?
N’hésitez pas à consultez notre rubrique « Factures ». Toutes nos fiches questions-réponses contiennent déjà toutes les nouveautés législatives !
Publié le 12 mars 2019.
