Si vous avez signé un contrat d’énergie, que le démarchage soit abusif ou non, vous disposez d’un droit de renonciation prévu par la loi. Vous avez la possibilité de renoncer au contrat d’énergie que vous avez conclu, dans un délai de 14 jours calendriers.
En Wallonie, la plupart des fournisseurs d’énergie ont signé l’Accord « Le consommateur dans le marché libre de l’électricité et du gaz ».
Cet Accord stipule que si le contrat a été conclu hors établissement (par exemple à votre porte), le fournisseur vous envoie une confirmation écrite du contrat. Le délai de 14 jours commence à dater de la réception de cette confirmation.
Attention ! Mega et Cociter ne sont pas signataires de cet Accord. Si vous avez conclu un contrat d’énergie avec l’un de ces deux fournisseurs, le délai de 14 jours commence à dater de la conclusion du contrat, sauf si les conditions générales prévoient un commencement du délai plus tardif.
Si vous êtes encore dans le délai de renonciation de 14 jours, contactez le fournisseur par écrit afin de l’informer que vous renoncez au contrat. Conservez une copie de l’e-mail ou de la lettre recommandée avec accusé de réception que vous avez envoyé au fournisseur d’énergie.
Vous trouverez ici des modèles de lettre pour faire valoir votre droit de rétractation auprès d’un fournisseur signataire de l’Accord ou d’un fournisseur non-signataire de l’Accord.
Bon à savoir ! Vous ne devez pas justifier au fournisseur les raisons pour lesquelles vous faites valoir votre droit de renonciation.
Si le délai de rétractation s’est écoulé, voyez notre rubrique « 3ème étape : Le démarchage était-il abusif ? ».
Pour plus d’informations sur le démarchage, consultez notre onglet « Démarchage ».
Publié le 17 août 2020.
