Oui.
En tant que locataire, vous êtes tenu de remettre à votre propriétaire l’attestation de contrôle périodique, dès que votre propriétaire vous en fait la demande.
Dans tous les cas, vous devez conserver les 2 dernières attestations de contrôle périodique, qui vous ont été délivrées par un technicien agréé.
Votre propriétaire doit vous remettre une copie du dossier de chauffage central, que vous devez conserver et tenir à disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Votre propriétaire conserve les documents originaux du dossier de chauffage central. Dès que vous quittez votre logement, vous devez remettre ce dossier à votre propriétaire.
Le dossier de chauffage central constitue la carte d’identité de la chaudière. Il contient les documents suivants :
- la note de calcul relative au dimensionnement de l'installation;
- le rapport de réception lors de la première mise en service d'une nouvelle installation de chauffage central;
- le cas échéant, le rapport de diagnostic approfondi;
- les attestations de contrôle;
- les instructions d'utilisation et d'entretien.
Bon à savoir ! Vous pouvez trouver un technicien agréé sur le site de l’Agence Wallonne de l'Air et du Climat (AWAC).
Pour plus d’informations, voyez notre rubrique « La chaudière ».
