Si votre fournisseur veut mettre fin à un contrat à durée déterminée, il doit attendre que le contrat se termine. Si une reconduction tacite est prévue par le contrat, il doit s'y opposer au minimum 2 mois avant la reconduction. Il ne peut donc pas mettre fin au contrat en cours !
Si votre fournisseur veut mettre fin à un contrat à durée indéterminée, il doit respecter un délai de préavis de minimum 2 mois.
Dans les deux cas, à l’échéance du contrat ou au terme du préavis, si vous n'avez pas conclu de contrat avec un nouveau fournisseur, vous risquez d’être coupé. Toutefois, si cela arrive pendant la période hivernale (du 1er novembre au 15 mars), votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) doit vous alimenter temporairement en énergie ("fournisseur X").
Attention ! Lorsque le GRD vous alimente en tant que "fournisseur X", l'énergie vous est facturée à un prix plutôt désavantageux.
En électricité, le GRD doit vous avertir au minimum un mois avant la fin de la période hivernale que vous devez conclure un nouveau contrat à la fin de la période hivernale.
En gaz, le GRD doit vous envoyer un courrier 15 jours avant la fin de la période hivernale pour vous inviter à conclure un nouveau contrat de fourniture dans les 60 jours ouvrables suivant la fin de cette période.
Si vous ne concluez pas de nouveau contrat, votre alimentation en électricité ou en gaz peut être coupée !
Pour plus d’informations sur les contrats d’énergie, consultez notre onglet « Contrat d’énergie ».
Publié le 15 septembre 2020.
