Cela dépend.
Si votre logement est directement occupé par un nouveau locataire et que le contrat de bail prévoit que les contrats d’énergie sont au nom du locataire, vous ne devez pas conclure de contrat d’énergie à votre nom.
Par contre, si votre nouveau contrat de bail ne prévoit pas que les contrats d’énergie sont au nom de votre nouveau locataire, vous devez conclure un contrat d’énergie.
Si votre logement n’est pas directement occupé par un nouveau locataire (ou par vous-même) et que le contrat de bail prévoyait que les contrats d’énergie étaient au nom du locataire, vous devez conclure un contrat d’énergie à votre nom. En effet, l’ancien locataire aura normalement clôturé son contrat pour votre logement.
S’il n’y a pas de contrat pour l’adresse concernée, votre gestionnaire de réseau peut lancer une procédure de régularisation, appelée procédure « MOZA ».
En temps normal, vous pouvez également demander au gestionnaire de réseau de distribution (GRD) la fermeture des compteurs.
En outre, en temps normal, la procédure « MOZA » peut mener à la coupure des compteurs, même en hiver !
Toutefois, en raison du Covid-19 et jusqu’au 30 juin 2020, aucune fermeture des compteurs ne peut intervenir (sauf pour raisons de sécurité). Vous pouvez cependant toujours demander la fermeture des compteurs, qui s’effectuera après la fin des mesures spéciales.
Bon à savoir ! Certains fournisseurs proposent des contrats « maison vide ».
Pour plus d’informations, consultez notre fiche « Qu’est-ce qu’un contrat « maison vide » ? ».
Pour plus d’informations sur les changements de locataire, consultez notre rubrique « Je suis propriétaire d’un logement mis en location ».
Pour plus d’informations sur les déménagements, n’hésitez pas à consulter notre onglet « Déménagement ».
Publié le 26 mai 2020.
