Non. Votre propriétaire ne peut pas bloquer l’accès aux compteurs.
Cela découle de l’obligation du propriétaire de vous faire jouir paisiblement de votre logement pendant toute la durée du contrat de bail. Mais la règlementation n’impose pas clairement au propriétaire de donner un accès permanent aux compteurs de gaz et d’électricité à son locataire.
Si vous avez un contrat avec un fournisseur d’énergie, vous devez pouvoir faire votre relevé d’index à envoyer chaque année.
Si vous payez des charges pour l’énergie à votre propriétaire, vous devez pouvoir vérifier le décompte de charge envoyé par votre propriétaire et donc vérifier le relevé d’index.
Dans tous les cas, vous devez pouvoir contrôler votre consommation, dans des limites raisonnables.
En cas de menace de pose d’un compteur à budget, le blocage du propriétaire risque d’engendrer la coupure pure et simple de votre alimentation en énergie car vous ne pourrez pas recharger votre compteur à budget ou donner l'accès au compteur pour le placement du compteur à budget.
L’idéal est de clarifier ce point dès l’entrée dans le logement et d’indiquer dans le contrat de bail que vous pouvez accéder aux compteurs à tout moment.
Pour plus d’informations, voyez notre rubrique « Les compteurs ».
Voyez aussi nos modèles de lettre pour :
- Demander l’accès aux compteurs
- Demander l’accès aux compteurs pendant la procédure de placement de compteur à budget
- Demander l’accès aux compteurs lorsque le compteur à budget est placé.
Publié le 27 août 2019.
