Oui.
Vous avez le droit, à tout moment, de conclure un nouveau contrat d'électricité et/ou de gaz avec un autre fournisseur, et donc de mettre fin à votre contrat d'énergie actuel.
Il existe toutefois une exception depuis le 1er avril 2019 : dans le cadre d'une procédure de défaut de paiement, si le placement d'un compteur à budget a été demandé par votre fournisseur, et tant que le compteur à budget n'est pas placé, tout contrat conclu avec un autre fournisseur est considéré comme nul.
Attention ! Si vous êtes un client protégé régional, vous devez obligatoirement être fourni par votre gestionnaire de réseau pour bénéficier du tarif social. Si vous changez de fournisseur, vous perdrez le tarif social.
Attention également si vous avez des panneaux photovoltaïques ! Il est fortement conseillé de ne changer de fournisseur qu’au moment de la relève des index par votre gestionnaire de réseau de distribution, ceci afin d’éviter de perdre votre compensation annuelle.
Pour mettre fin à votre contrat de fourniture, vous devez respecter un délai de préavis d’un mois. C’est votre nouveau fournisseur qui s’assurera que le délai de préavis est respecté avant de demander le changement de fournisseur auprès de votre gestionnaire de réseau (GRD). Vous ne devez donc entamer aucune démarche auprès de votre ancien fournisseur.
Si vous décidez de changer de fournisseur, vous ne devez payer aucune indemnité, même si vous clôturez votre contrat d'énergie avant la date prévue. Toutefois, en pratique, certains fournisseurs d’énergie facturent l’entièreté de la redevance fixe forfaitaire au consommateur qui rompt anticipativement son contrat d’énergie. Selon nous, facturer l’intégralité de cette redevance fixe forfaitaire revient à réclamer une indemnité de rupture déguisée au consommateur.
Pour plus d’informations, voyez notre rubrique « Je choisis mon fournisseur » et « Je conclus mon contrat d’énergie ».
Publié le 6 août 2019.
