La procédure MOZA (move out zonder afspraak) est une procédure de régularisation mise en place par le gestionnaire de réseau (GRD) lorsqu’il n’y a plus de fournisseur connu pour un point de fourniture.
Le GRD applique la procédure MOZA dans le cadre d’un déménagement problématique : le fournisseur de l’ancien occupant avertit le GRD qu’il n’est plus le fournisseur du point de fourniture concerné. Si le GRD n’a aucune information à propos du fournisseur qui doit « prendre le relais », et fournir le point de fourniture, il entame la procédure de régularisation.
Le GRD va tout mettre en œuvre pour contacter le nouvel occupant (ou le propriétaire) et lui demander de régulariser la situation en :
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concluant un contrat d’énergie avec son ancien fournisseur,
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concluant un contrat d’énergie avec le fournisseur de son choix,
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fermant les compteurs.
Si le GRD n’arrive pas à contacter le nouvel occupant/propriétaire, ou si celui-ci ne réagit pas, le GRD peut couper les compteurs. Attention ! La coupure peut avoir lieu en hiver !
Pour plus d’informations sur les déménagements, consultez notre onglet « Déménagement ».
Publié le 12 août 2020.
