Chantal a déménagé le 28 juin 2023. Elle a conclu un contrat d’énergie avec un fournisseur d’énergie. Toutefois, à la réception du contrat, elle s’est rendu compte que le fournisseur avait fait commencer son contrat le 1er septembre 2021 : il lui a facturé la consommation d’énergie de l’ancien occupant. Chantal a été victime d’un début de contrat anticipé.
Début de contrat anticipé : qu’est-ce que c’est ?
Lorsque l’occupant précédant ou le propriétaire n’a pas conclu de contrat d’énergie, il arrive fréquemment que les fournisseurs d’énergie démarrent plus tôt les contrats d’énergie du nouvel occupant. C’est ce qui est arrivé à Chantal.
Cela parait invraisemblable. Pourtant, c’est ce que les règles du marché prévoient, en violation de la loi. Pour plus d’informations sur les débuts de contrat anticipé, voyez notre actualité juridique « Des contrats d'énergie qui questionnent ».
Anticiper le début d’un contrat d’énergie a plusieurs conséquences pour le nouvel occupant.
Tout d’abord, le fournisseur d’énergie lui facture, pour la période pendant laquelle il n’habitait pas encore le logement :
- la redevance annuelle (frais d'abonnement) ;
- des frais fixes (liés à la gestion du réseau de distribution), calculés en nombre de jours ;
- l’éventuelle consommation de l'occupant précédent ou du propriétaire.
Ensuite, le nouvel occupant peut être présumé responsable d’une manipulation des compteurs si elle a eu lieu pendant cette période.
Enfin, si le nouvel occupant n’accepte pas le contrat avec une date de début anticipé, il risque d’être coupé parce qu’il n’a pas de contrat d’énergie. Pour plus d’informations sur les coupures, voyez notre actualité juridique « Dès le 1er avril 2026, votre gaz et votre électricité peuvent à nouveau être coupés ».
Pour éviter qu’un fournisseur ne vous impose un début de contrat anticipé, nous vous conseillons d’effectuer ces démarches lors de votre entrée dans un nouveau logement :
- remplir le document de reprise des énergies avec l’ancien occupant ou le propriétaire, le signer ensemble et l’envoyer à votre fournisseur d’énergie ;
- photographier vos compteurs de gaz et/ou d’électricité.
Effectuez aussi ces démarches lorsque vous quittez le logement.
Avons-nous pu aider Chantal ?
Chantal a dû se battre pour que son contrat d’énergie ne débute pas le 1er septembre 2021. Le fournisseur d’énergie lui réclamait presque 6 000 EUR pour la consommation de l’ancien occupant.
Chantal a fait appel à notre service, Energie Info Wallonie, pour l’aider à se défendre. Pendant 2 ans, nous avons accompagné Chantal dans ses démarches. Après des mois de travail, le fournisseur d’énergie a accepté de corriger la date de début du contrat d’énergie de Chantal. Chantal n’a pas dû payer la consommation de l’ancien occupant. C’est une grande victoire pour notre service !
Retrouvez le témoignage complet de Chantal sur le site du RWADE.
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