Oui, mais votre membre de la famille doit faire partie de votre ménage.
On entend par « ménage » toutes les personnes qui habitent un même logement et qui y sont domiciliées ensemble.
Vous pouvez bénéficier du tarif social, si une personne de votre ménage reçoit :
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Une aide financière du CPAS,
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Une allocation de la Direction générale personnes handicapées
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Une allocation du Service Fédéral des Pensions
En principe, le tarif social vous est appliqué automatiquement. Le SPF Economie avertit votre fournisseur ou votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) que vous avez droit au tarif social.
Conseil : vérifiez toujours auprès de votre fournisseur que le tarif social vous est bien octroyé. Si ce n’est pas le cas, vous devez remettre à votre fournisseur une attestation prouvant la qualité de « client protégé » du membre de votre famille. Vous devez demander cette attestation auprès de l’organisme qui octroie une allocation au membre de votre famille.
Votre fournisseur peut également vous demander une composition de ménage pour vérifier que vous habitez effectivement sous le même toit que le membre de votre famille ouvrant le droit au tarif social.
Vous pouvez également bénéficier du tarif social si une personne de votre ménage :
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Suit une guidance financière auprès d’un CPAS,
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Suit une médiation de dettes auprès d’un CPAS ou d’un centre de médiation de dettes agréés,
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Est en procédure de règlement collectif de dettes.
Dans ces cas, vous devez remettre à votre GRD une attestation du CPAS, du centre agréé de médiation de dettes ou du médiateur de dettes, attestant de la qualité de client protégé du membre de votre famille. En effet, pour bénéficier du tarif social, vous devez être obligatoirement fourni en électricité et/ou en gaz par votre GRD.
Pour plus d’informations sur le tarif social et le client protégé, consultez notre rubrique « Le tarif social et le statut de client protégé ».
Publié le 17 mars 2020.
