Oui, c’est possible.
Mais avant de demander la coupure de votre compteur gaz et/ou électricité, votre fournisseur doit respecter plusieurs étapes :
1. Votre fournisseur doit vous envoyer un rappel. Ce rappel vous laisse un nouveau délai de 10 jours minimum pour soit :
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Payer votre facture ;
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Négocier vous-même un plan de paiement avec votre fournisseur ;
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Négocier un plan de paiement via votre CPAS ou via un médiateur de dettes agréé ;
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Demander le placement d’un compteur à budget.
2. Si vous n’avez pas effectué l’une de de ces 4 actions à la fin du nouveau délai de 10 jours minimum, votre fournisseur vous envoie une lettre de mise en demeure. Cette mise en demeure vous est envoyée par la poste, par courrier simple. Votre fournisseur d’énergie vous laisse un dernier délai supplémentaire de 15 jours pour effectuer l’une de ces 4 mêmes actions.
3. Si vous ne réagissez pas à la lettre de mise en demeure, votre fournisseur peut demander à votre gestionnaire de réseau (GRD) de vous placer un compteur à budget.
4. Votre GRD vous informe ensuite par courrier de la date et du jour du placement du compteur à budget.
5. Si vous êtes absent ou si vous empêchez le placement du compteur à budget, votre GRD vous laisse un avis de passage et vous informe par courrier de l’impossibilité de placement du compteur à budget. Votre GRD en informe également votre fournisseur d’énergie. Celui-ci pourra alors demander la coupure de votre compteur gaz et/ou électricité.
Attention ! Si vous avez conclu un plan de paiement avec votre fournisseur, cette procédure est suspendue. Mais si vous ne respectez pas le plan de paiement, la procédure de défaut de paiement reprend là où elle s’était arrêtée. Par conséquent, une coupure peut être possible. Tout dépend donc du moment où vous avez conclu le plan de paiement.
Pour plus d’informations sur le placement d’un compteur à budget, consultez notre rubrique « Le placement d’un compteur à budget ».
Pour plus d’informations sur les difficultés de paiement, consultez notre onglet « Difficultés de paiement ».
En cas de question ou de problème, n’hésitez pas à nous contacter !
Publié le 1er septembre 2020.
