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Notre réponse
Vous ne voulez plus être contacté par téléphone par des démarcheurs ?
Vous pouvez vous inscrire gratuitement à la liste « Ne m’appelez plus », gérée par l’ASBL DNCM (Do Not Call Me). Les entreprises ne peuvent alors plus avoir votre nom et votre numéro dans leur liste de contacts.
Si, malgré votre inscription à cette liste, on vous appelle pour vous proposer un contrat, vous pouvez déposer plainte via la page ConsumerConnect du SPF Economie :
- choisissez la rubrique «Mon problème concerne une publicité ou une technique de vente », puis « Mon problème concerne une publicité ou une technique de vente »,
- puis « Je reçois de la publicité non sollicitée par téléphone ».
- Le site du SPF Economie vous propose des informations, et de déposer une plainte en cliquant sur « Je souhaite poser une question ou entreprendre une action ».
Vous ne voulez plus être démarché en porte-à-porte ?
- Commandez nos autocollants « Stop démarchage », à coller à côté de votre sonnette.
Commandez gratuitement votre autocollant ici !
En collaboration avec plusieurs associations (Test Achats, InforGazElec et la FdSS), le RWADE a lancé une campagne contre le démarchage. Dans ce cadre, une brochure a été réalisée. Celle-ci contient :- quelques conseils pratiques ;
- un autocollant « Pas de démarchage », à coller de manière visible à côté de la sonnette, sur la boîte aux lettres, ou sur la porte. Les démarcheurs ne peuvent pas frapper à votre porte si vous avez mis l'autocollant.
Bon à savoir ! L’autocollant « Stop démarchage » est reconnu par le SPF Economie. Si, malgré un autocollant, un démarcheur tente de vous vendre un contrat d’énergie, cela peut s’apparenter à un démarchage abusif.
Voir aussi ! Si vous avez été démarché malgré votre autocollant « Stop Démarchage », consultez notre rubrique « J’ai été démarché malgré mon autocollant "Stop démarchage" ».
- Vous pouvez demander au fournisseur de ne plus recevoir ses visites pendant un an
Vous trouverez dans l'onglet « Documents utiles » un modèle de formulaire à renvoyer au fournisseur.
Depuis le 1er janvier 2024, le démarcheur doit vous remettre un formulaire lors de son passage. Grâce à ce formulaire, vous pouvez demander de ne plus être démarché en porte-à-porte par ce fournisseur. Il ne pourra plus vous démarcher pendant une période d’un an.
Si vous remplissez ce formulaire, le fournisseur doit vous remettre une copie signée comme preuve.Bon à savoir ! Si vous êtes démarché par le même fournisseur moins d’un an après renvoyé le formulaire, le démarchage peut être considéré comme abusif.
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Références légales
- Articles VI.111 à VI.114, articles XIV.78 et XIV.81 du Code de droit économique
- Articles 3, 4° et 4 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2023 relatif aux visites non sollicitées d'une entreprise au domicile des consommateurs en vue de la fourniture d'électricité et/ou de gaz en application de l'Article VI.66, §2, alinéa 1er du Code de droit économique.
- Documents utiles