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Notre réponse
Tout dépend du type de vérification que vous devez effectuer.
Dans le langage courant, on parle d’entretien de la chaudière, mais la réglementation wallonne parle :- de l’entretien ;
- du contrôle périodique ;
- du diagnostic approfondi ;
- et de l’inspection périodique.
Ces termes ne couvrent pas les mêmes opérations et celles-ci ne sont pas effectués à la même fréquence.
1) L’entretien
L’entretien de la chaudière est obligatoire pour le locataire. Il doit être effectué régulièrement, mais il n'y a pas de fréquence obligatoire prévue par la règlementation.
Attention ! La fréquence peut être prévue dans le contrat de bail. Si c’est le cas, vous devez respecter la fréquence qui y est indiquée. Donc vous devez faire l’entretien chaque année si le contrat de bail le prévoit.
Pour plus d’informations sur la fréquence de l’entretien, voyez :
- notre fiche "A quelle fréquence l'entretien de la chaudière doit-il être effectué?"
- notre rubrique "L'entretien de la chaudière"
2) Le contrôle périodique
Le contrôle périodique d'une chaudière doit être effectué :
- tous les ans, pour une chaudière à mazout ;
- tous les 2 ou 3 ans, pour une chaudière au gaz, selon la puissance de la chaudière.
C’est le locataire qui doit s’en occuper.
En pratique, l'entretien de la chaudière et le contrôle périodique se font en même temps.
Pour plus d’informations, voyez :
- notre fiche "A quelle fréquence le contrôle périodique doit-il être effectué?"
- notre rubrique "Le contrôle périodique"
3) Le diagnostic approfondi
Le diagnostic approfondi ne doit pas être effectué chaque année.
Il doit être effectué pour les chaudières dont la puissance dépasse 20 kW :
- lors du 1er contrôle périodique de la chaudière ;
- et après chaque modification :
- de l'installation de chauffage ; ou
- des exigences en matière de chauffage du bâtiment.
C’est le propriétaire qui doit s’en occuper.
Pour d’informations, voyez :
- notre fiche "A quelle fréquence le diagnostic approfondi doit-il être effectué?"
- notre rubrique "Le diagnostic approfondi"
4) L’inspection périodique
L’inspection périodique est un terme repris dans la règlementation pour désigne à la fois :
- le contrôle périodique ;
- et le diagnostic approfondi.
Ces 2 opérations distinctes doivent être effectuées en même temps à certaines occasions, mais à l’initiative de personnes différentes :
- le locataire est responsable du contrôle périodique ;
- le propriétaire est responsable du diagnostic approfondi.
Vous trouverez plus d’informations sur les notions décrites ici sur le site du SPW Energie”.
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Références légales
- Article 10 3° et 4° et article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique
- Répartition des réparations, travaux et entretiens à charge du bailleur ou incombant au preneur (tableau non exhaustif)
- Articles 7, 8, 14, 15, 16 et 52, §6 du Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation