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Notre réponse
Avant de lire cette fiche, voyez notre rubrique 1ère étape en cas de démarchage : Qui a signé le contrat ?
Si vous avez signé un contrat d'énergie, vous avez un droit de rétractation. Ce droit vous permet de renoncer gratuitement au contrat dans un délai de 14 jours calendrier. En conséquence, vous pourrez récupérer le contrat d'énergie que vous aviez juste avant d'être démarché.
Tout d'abord, lorsque vous avez conclu un contrat par téléphone, le fournisseur doit vous envoyer une confirmation écrite du contrat (par mail, courrier ou tout autre support durable).
Par la suite, vous devez également confirmer le contrat par écrit (par mail, courrier ou tout autre support durable). Le contrat n'est pas signé tant que vous n'avez pas envoyé de confirmation écrite du contrat au fournisseur.
Si vous avez confirmé le contrat par écrit, vous pouvez encore y renoncer dans les 14 jours à partir du jour où vous avez confirmé le contrat.
Le contrat ne prend effet qu'après que vous l'ayez confirmé par écrit et à la fin du délai de rétractation de 14 jours.
Si vous êtes encore dans le délai de 14 jours, contactez les fournisseur par écrit pour annuler votre contrat (par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception). Mentionnez clairement que vous exercez votre droit de rétractation. Conservez une copie du mail ou du courrier recommandé que vous envoyez au fournisseur.
Vous trouverez dans l’onglet documents utiles des modèles de lettre pour faire valoir votre droit de rétractation.
Bon à savoir ! Vous ne devez pas justifier au fournisseur les raisons pour lesquelles vous faites valoir votre droit de rétractation.
Si le délai de rétractation s’est écoulé, voyez notre rubrique 3ème étape en cas de démarchage : Le démarchage était-il abusif ?
- Références légales
- Documents utiles