J'ai mis fin à mon contrat d'énergie. Cela met-il fin automatiquement à mon contrat accessoire ?

Pas nécessairement.

Les mesures qui protègent le consommateur en matière d’électricité et de gaz ne s’appliquent pas aux contrats accessoires. Ainsi, alors qu’il vous est possible de rompre à tout moment un contrat d’électricité et de gaz sans payer d’indemnités, simplement en changeant de fournisseur, cette possibilité n’est pas légalement garantie pour un contrat accessoire.

Il est donc possible que, même si vous mettez fin à votre contrat d’énergie, votre contrat accessoire continue.

Il est possible qu’un contrat accessoire prévoie que vous ne pouvez rompre ce contrat qu’à certains moments, via une procédure spécifique et/ou moyennant le paiement d’une indemnité ou d'un montant restant à votre charge.

Consultez les conditions générales de votre contrat accessoire afin de savoir ce qu’il advient de ce contrat si vous changez de fournisseur.

Bon à savoir ! Si votre fournisseur est signataire de l’Accord « Le consommateur dans le marché libre de l’électricité et du gaz » (tous les fournisseurs à l’exception de Octa plus, Energie2030 et Cociter), il doit préciser clairement, dans son offre et dans le contrat, quelles sont les conséquences pour le contrat accessoire en cas de cessation de la fourniture de gaz ou d’électricité.
Vous trouverez notre schéma récapitulatif des fournisseurs signataires de l’Accord dans l’onglet Documents utiles.