Je n’ai pas de contrat d’énergie pour mon nouveau logement. Comment se passe la procédure de régularisation ?

Il est important d’avoir un contrat d’électricité, et de gaz si vous avez du gaz de ville, pour votre nouveau logement. En effet, si vous n’avez pas de contrat, la procédure de régularisation peut mener à la coupure, même en hiver !

La procédure de régularisation (on l’appelait avant la “procédure MOZA”) démarre lorsque  : 

1. Vous emménagez dans un nouveau logement. Le fournisseur de l’ancien occupant avertit le gestionnaire de réseau (GRD) qu’il n’est plus le fournisseur de cette adresse.
    
2. Si le GRD ne sait pas quel fournisseur reprend la fourniture du logement, il prend contact, par écrit avec le nouvel occupant ou avec le propriétaire de l’immeuble dans les 5 jours ouvrables. Le GRD vous demande :
   • De prévenir votre fournisseur de votre déménagement si vous avez un contrat, 
   • De conclure un contrat dans les 10 jours calendrier si vous (ou votre propriétaire) n’avez pas de contrat.
      
3. Si vous (ou votre propriétaire) ne réagissez pas, le GRD lance la procédure de régularisation. 

La procédure de régularisation (on l’appelait avant la “procédure MOZA”) se déroule comme ceci : 

1. Votre GRD essaie de vous contacter par tous les moyens (notamment par téléphone) dans les 15 jours calendriers qui suivent.
    
2. S’il n’arrive pas à vous contacter, votre GRD se rend à votre domicile dans les 15 jours ouvrables pour régulariser la situation.
    
   1. Vous êtes présent lors du passage du GRD
      
      Votre GRD vous donne un formulaire de régularisation, à compléter et à lui renvoyer dans les 7 jours calendriers. Ce formulaire propose différentes options :
      1. Transférer votre contrat si vous aviez un contrat de fourniture à votre ancienne adresse mais que vous n’avez pas encore prévenu votre fournisseur de votre déménagement. Le formulaire reprend le nom du fournisseur de l'ancienne adresse et votre accord d'être alimenté par ce fournisseur aux mêmes conditions. 
         Dès que votre GRD prend connaissance de ces informations, il informe le fournisseur en question dans un délai de 3 jours ouvrables.
          
      2. Conclure un contrat avec le fournisseur de l’ancien occupant, ou un autre fournisseur (que vous devez préciser dans le formulaire), si vous n’avez pas encore de contrat de fourniture. 
         Lorsqu’il reçoit votre formulaire complété, votre GRD informe le fournisseur en question dans les 3 jours calendriers. Le fournisseur dispose de 10 jours calendriers pour vous envoyer une proposition de contrat. Vous avez ensuite 20 jours pour :
          
         • Signer le contrat. Le fournisseur informe alors votre GRD dans les 3 jours ouvrables.
           
           ou
            
         • conclure un contrat avec un autre fournisseur.
            
      3. Fermer le compteur à vos frais. 
         Dès qu’il reçoit le formulaire complété, votre GRD reprend contact avec vous dans les 5 jours ouvrables pour fixer une date de fermeture du compteur.
          
   2. Vous êtes absent lors du passage du GRD
      
      Votre GRD laisse un avis de passage vous invitant à prendre rendez-vous dans les 15 jours calendriers pour régulariser la situation. Cet avis de passage mentionne les conséquences si vous ne réagissez pas dans le délai.
      
       
3. La procédure est considérée comme un échec, et votre GRD peut vous couper si :

• vous ne renvoyez pas le formulaire complété ;
  ou
• vous ne réagissez pas à l’avis de passage ;
  ou
• vous ne concluez pas de contrat tel que convenu dans le formulaire.