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Notre réponse
Si vous n'avez pas entretenu pas la chaudière et que celle-ci tombe en panne, votre propriétaire peut vous demander de payer les réparations de la chaudière, en tout ou en partie.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Qui doit payer la réparation de la chaudière?".
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Références légales
- Article 14 1° et article 15 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
- Répartition des réparations, travaux et entretiens à charge du bailleur ou incombant au preneur (tableau non exhaustif)
- Articles 10 et suivants de l’Arrêté du gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique
Date de mise à jour: Vendredi 19/11/21
Fiche en cours de révision. Une version mise à jour sera prochainement publiée.
