Le marché libéralisé

 La libéralisation du marché de l'énergie a profondément modifié son organisation et son fonctionnement. Cela a engendré beaucoup de changements pour le consommateur.

Auparavant, vous aviez un seul interlocuteur : les intercommunales s’occupaient à la fois du développement, de l'entretien des lignes électriques et des conduites de gaz, du raccordement, du relevé des compteurs d’énergie, de la fourniture d'électricité et de gaz et de vos factures.

Depuis 2007, chacun en Belgique a le droit de choisir son fournisseur d’électricité et de gaz naturel.

Par ailleurs, vous êtes aujourd’hui face à plusieurs opérateurs/interlocuteurs :

• Le gestionnaire de réseau de distribution (GRD), que vous ne choisissez pas car il dépend de l’endroit où vous vivez. Il a pour missions d’assurer la distribution d’énergie jusqu’aux habitations et de réaliser chez vous différentes prestations techniques liées à votre raccordement ;
• Le fournisseur, interlocuteur commercial, avec qui vous signez un contrat de fourniture de gaz et d'électricité.

Ainsi, la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz naturel suppose une séparation entre :

• Les activités ouvertes à la concurrence : la production d’énergie et la vente aux clients par les fournisseurs ;
• Les activités exercées dans le cadre d’un monopole public de fait : le transport et la distribution de l’électricité et du gaz (il n’y a en effet aucun intérêt à multiplier les infrastructures comme les conduites de gaz et les lignes électriques).

L’ouverture à la concurrence répond à une initiative européenne.

Avec la mise en œuvre des nouvelles règlementations, une série d'acteurs ont vu le jour, tels que :

• Les régulateurs, qui veillent au bon fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz (« les gendarmes du marché ») ;
• Les médiateurs, qui traitent essentiellement les plaintes et les demandes d’indemnisation des clients à l'égard des acteurs du marché dans une série de situations.

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz, les Etats ont également veillé à adopter diverses mesures pour renforcer la protection des consommateurs, et particulièrement des consommateurs vulnérables.