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Notre réponse
Cela dépend.
Dans un contrat d’énergie à durée déterminée, votre fournisseur ne peut jamais augmenter le prix de l’énergie, ni modifier le contrat à votre désavantage pour des raisons qui ne dépendent que de lui. Toute modification est donc interdite, même si elle ne concerne pas une condition essentielle du contrat, et même si vous pouvez mettre fin au contrat.
Dans un contrat d’énergie à durée indéterminée, le fournisseur peut augmenter le prix ou modifier le contrat à votre désavantage pour des raisons qui ne dépendent que de lui. Mais il doit vous laisser un délai raisonnable pour mettre fin au contrat avant que les modifications ne s’appliquent.
Votre fournisseur doit vous informer personnellement au moins 2 mois à l’avance si une modification de votre contrat est prévue.Attention ! Lorsque que vous signez un contrat d’énergie à prix variable, vous marquez votre accord sur l’indexation de prix prévue dans le contrat. Si le prix de l’énergie évolue en cours de contrat sur cette base, ce n’est pas une modification du contrat mais l’adaptation du prix au prix du marché.
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Références légales
- Article VI.83 2° et 3° du Code de Droit économique
- Article 4, §§3 et 4 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
- Article 4, §§3 et 4 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
- Point 2.3.2.a. de l'Accord « Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz » (Dernière version en vigueur, 2018)