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Notre réponse
Cela dépend.
Si une défectuosité est constatée à votre compteur, les frais de l’opération seront à charge du gestionnaire de réseau de distribution. Par ailleurs, les index corrigés seront envoyés au fournisseur pour qu'il rectifie la facture.
Si, par contre, les compteurs fonctionnent correctement, les frais seront à votre charge.
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Références légales
- Article 152 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l’accès à ceux-ci
- Articles 177 à 180 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne et l’accès à ceux-ci
Date de mise à jour: Lundi 28/09/20
Fiche en cours de révision. Une version mise à jour sera prochainement publiée.
