Que faire si j’ai signé un contrat suite à un démarchage ?

Vous trouverez dans cette section la marche à suivre si vous avez signé un contrat d’énergie lors d’un démarchage (par téléphone, dans la rue, à votre porte, sur Internet, etc.). 

Chaque sous-section correspond à une étape de la marche à suivre : il est donc important de les consulter dans l’ordre.  

Commencez donc par la première sous-rubrique : 1ère étape en cas de démarchage : Qui a signé le contrat ? 

Ensuite, consultez la seconde sous-rubrique : 2ème étape : le délai de rétractation est-il écoulé ? 

Continuez avec la troisième sous-rubrique : 3ème étape : le démarchage est-il abusif ? 

Et enfin, consultez la quatrième sous-rubrique : 4ème étape : Puis-je changer de fournisseur ? 

Attention ! Les règles de la marche à suivre s’appliquent si vous avez conclu un contrat pour la fourniture de gaz et/ou d’électricité. Elles ne s’appliquent pas toujours si vous avez conclu un contrat dans une autre matière, ou même un contrat accessoire avec votre fournisseur d’énergie (par exemple, un contrat pour l’entretien de votre chaudière). En effet, les règles qui visent à protéger les consommateurs dans le cadre de contrat d’énergie ne s’appliquent pas aux contrats accessoires.  

Pour plus d’informations sur les contrats accessoires, voyez notre section « Les contrats accessoires » dans notre rubrique « Contrat d’énergie ».