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Notre réponse
Il faut distinguer deux hypothèses :
- Si vous êtes titulaire du contrat de fourniture d’électricité ou de gaz, ces frais vous seront directement facturés.
- Si votre propriétaire est titulaire du contrat de fourniture, ces frais lui sont facturés. En revanche, il peut mettre ces frais à votre charge via votre contrat de bail.
En effet, en matière de charges locatives, la liberté contractuelle est de mise. Le propriétaire et le locataire sont libres de décider la répartition des frais entre eux comme ils le souhaitent.
Si rien n'est prévu dans le contrat, en général, le propriétaire prend à sa charge les dépenses relatives à la propriété (par exemple : le salaire du syndic, les impôts, etc.) et le locataire prend à sa charge les dépenses relatives à l’usage ou à la jouissance du bien (par exemple : l’ouverture des compteurs, les consommations énergétiques, le salaire du jardinier, etc.).
Pour connaître le coût de l’ouverture d’un compteur d’électricité et/ou de gaz, renseignez-vous auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
Bon à savoir ! Les frais de fermeture et d’ouverture d’un compteur d’énergie peuvent être assez élevés. Pour éviter de fermer un compteur, par exemple en cas de vide locatif temporaire, sachez qu’il existe des contrats « maison vide ».
Pour plus d'informations, voyez également notre fiche « Quelles charges le propriétaire peut-il me réclamer ? ».
- Références légales