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Notre réponse
Oui.
Lorsque vous disposez d’un compteur à budget, vous continuez de recevoir des factures de régularisation. Dès lors, il est important de continuer de relever vos index à la demande de votre gestionnaire de réseau de distribution, afin que la facture soit basée sur votre consommation réelle.
Pour plus d’informations sur la facture de régularisation avec compteur à budget, voyez notre fiche Est-ce normal de recevoir une facture de régularisation alors que j’ai un compteur à budget ?
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Références légales
- Articles 6 et 38 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure
- Articles 7§3 et 11 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
- Articles 7§3 et 11 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
- Article 26, §4 du Décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
- Article 26, §4 du Décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et de l’électricité
Date de mise à jour: Jeudi 14/01/21
Fiche en cours de révision. Une version mise à jour sera prochainement publiée.
