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Notre réponse
Oui.
Un démarchage malgré un autocollant « Stop Démarchage » (ou un démarchage par téléphone malgré votre inscription à la liste « Ne m’appelez plus ») est considéré comme abusif. En effet, vous signalez par cet autocollant que vous ne voulez pas être démarché à votre porte.
Même si vous n’avez pas signé de contrat, vous pouvez dénoncer le démarchage abusif via la page ConsumerConnect du SPF Economie.
Pour plus d’informations, voyez notre rubrique « Je dépose plainte auprès du SPF Economie ».La mission du SPF Economie est de faire cesser les pratiques commerciales illégales. Il est donc important de dénoncer les démarchages abusifs pour en informer le SPF Economie. Le SPF Economie pourra alors sanctionner les fournisseurs qui pratiquent ces démarchages abusifs.
- Références légales