Que faire si j'ai emménagé sans signer de contrat d'énergie?

Si vous emménagez dans un nouveau logement sans avertir votre fournisseur, vous risquez d’être coupé.

Deux situations peuvent se présenter :

1. L’ancien occupant n’a pas prévenu de son départ et les factures arrivent toujours chez vous mais au nom de l’ancien occupant.

Si les factures restent impayées, la procédure de défaut de paiement est lancée au nom de l'ancien occupant. Cela peut mener à l'activation du prépaiement sur votre compteur, ou même à la coupure.

Il est essentiel qu'un relevé d'index contradictoire soit fait lors de votre arrivée dans le logement. Sinon, il sera difficile de départager vos consommations de celles de l'ancien occupant.
Idéalement, ce relevé est fait dans un document de reprise des énergies.
Vous trouverez le document de reprise des énergies dans l'onglet Documents utiles.

Que faire ? Vous devez sans tarder signer un contrat à votre nom avec le fournisseur de votre choix ou informer votre fournisseur actuel de votre changement d'adresse. Ce dernier se charge de prévenir le fournisseur qui vous alimente actuellement afin qu’il envoie une facture de clôture à l’ancien occupant.

2. L’ancien occupant a prévenu son fournisseur de son départ et vous n’avez fait aucune démarche lors de votre emménagement.

Le fournisseur de l’ancien occupant avertit alors le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) qu’il n’est plus le fournisseur de votre nouveau logement. Si le GRD n’a aucune information à propos du fournisseur qui devrait « prendre le relais » et fournir votre nouvelle habitation, il entame la procédure de régularisation.
Cette procédure prévoit trois possibilités pour vous :

• Prévenir votre ancien fournisseur pour qu'il transfère votre contrat dans votre nouveau logement ;
• Conclure un contrat avec un autre fournisseur ;
• Fermer les compteurs à vos frais.

Attention ! Cette procédure peut mener à la coupure si vous n'avez pas de contrat, même en hiver !
Pour plus d'informations sur cette procédure de régularisation, voyez notre fiche "Je n’ai pas de contrat d’énergie pour mon nouveau logement. Comment se passe la procédure de régularisation ?"