Droit à l’énergie : quel rôle pour le juge ? Retour sur notre matinée d’échange du 20 octobre 2016
12/12/2016
Le 20 octobre 2016, Énergie Info Wallonie invitait les différents acteurs du secteur de l'énergie à rencontrer des juges de paix. L'objectif était de mieux comprendre le rôle que peut jouer le juge en matière d'accès à l'énergie. Cette matinée d'échange était aussi l'occasion de diffuser pour la première fois l'analyse de jurisprudence réalisée par Énergie info Wallonie ( cliquez ici pour accéder au résumé). Nous avons en effet récolté et analysé 80 décisions de justice rendues dans des conflits entre un consommateur d'énergie et son fournisseur ou son gestionnaire de réseau de distribution. Au cours de cet événement, plusieurs juges de paix wallons ont pris la parole pour expliquer leur travail et les difficultés qu'ils rencontrent en lien avec ...