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Notre réponse
Votre facture de régularisation doit mentionner votre consommation pour la période couverte par la facture.
Vous y trouverez votre consommation totale pour cette période.
Attention ! En gaz :
- votre consommation est indiquée en mètres cubes sur votre compteur : on mesure la quantité de gaz que vous avez consommée ;
- par contre, on utilise les kWh pour calculer le montant de votre facture : on mesure alors la quantité d’énergie utilisée.
Votre consommation de gaz en mètres cubes est donc convertie en kWh. Pour cela, on multiplie le nombre de mètres cubes consommé par un facteur de conversion. La valeur de ce facteur de conversion est indiquée sur votre facture.
Vérifiez vos index sur votre facture pour vérifier si la consommation totale en mètres cubes indiquée dessus est correcte. Les index du début de la période et les index de la fin de la période sont indiqués. Les index sont les chiffres qui figurent sur votre compteur lorsque vous le relevez.
- La consommation en mètres cubes : elle doit correspondre à l'index de fin de période moins l'index de début de période.
- Les index de début de période : ils doivent correspondre aux index de fin de période de votre dernière facture de régularisation. Si c’est votre première facture de régularisation dans le logement, ils doivent correspondre à vos index lors de votre emménagement.
- Les index de fin de période : ils doivent correspondre aux index relevés par votre gestionnaire de réseau de distribution ou aux index que vous lui avez communiqués.
Pour vérifier vos index, vous devez savoir s’ils sont réels ou estimés.
Pour plus d’informations, voyez notre fiche Comment savoir si mes index sont réels ou estimés ?
Bon à savoir ! Conserver d’année en année une trace de vos index, par exemple sur un post-it que vous placez près de votre compteur. Ca vous permet de garder un œil sur votre consommation et son évolution.
Vous trouverez un exemple de facture de régularisation commenté dans l’onglet Document utiles.
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Références légales
- Article 33 § 1er 2° a) du Décret du 12 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz
- Article 38 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure
- Article 7 §1, 2° et 4° de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
- Chapitre 2.4.2. de l'Accord "Le consommateur dans la marché libre de l'électricité et du gaz" (Dernière version en vigueur, 2018)
- Documents utiles