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Notre réponse
Votre facture de régularisation doit mentionner votre consommation pour la période concernée.
Vous y trouverez votre consommation totale, en nombre de kWh pour cette période. Si vous avez un compteur bi-horaire, votre consommation (en kWh) est indiquée séparément pour le jour et pour la nuit. Si vous avez un compteur exclusif nuit, cette consommation est elle aussi indiquée séparément.
Pour vous assurer que ces informations sont correctes, vérifiez vos index sur la facture. Les index du début de la période et les index de la fin de la période sont indiqués. Ces index renvoient aux chiffres qui figurent sur votre compteur lorsque vous le relevez.
La consommation en kWh doit être égale à l’index de fin de période moins l’index de début de période.
Les index de début de période doivent correspondre aux index de fin de période de votre dernière facture de régularisation. (Si c’est votre première facture de régularisation dans le logement, ils doivent correspondre à vos index lors de votre emménagement).
Les index de fin de période doivent correspondre aux index qui ont été relevés par votre gestionnaire de réseau de distribution ou que vous lui avez communiqués.
Pour vérifier vos index, il est important de savoir s’ils sont réels ou estimés.
Pour plus d’informations, voyez notre fiche Comment savoir si mes index sont réels ou estimés ?
Bon à savoir ! Conserver d’année en année une trace de vos index (par exemple sur un post-it que vous placez près de votre compteur) vous permettra de garder un œil sur votre consommation et son évolution.
Vous trouverez un exemple de facture de régularisation commenté dans l’onglet Document utiles.
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Références légales
- Article 34bis 2° b) du Décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
- Article 6 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure
- Article 7 §1, 2° et 4° de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
- Chapitre 2.4.2. de l'Accord "Le consommateur dans la marché libre de l'électricité et du gaz" (Dernière version en vigueur, 2018)
- Documents utiles