Découvrez notre schéma récapitulatif sur les fournisseurs signataires de l’Accord !
10/01/2019
Il y a un an, le 1 er janvier 2018, la nouvelle version de « l’Accord – Le consommateur dans le marché libre de l’électricité et du gaz » est entrée en vigueur. L’occasion de rappeler ses objectifs et de vous faire découvrir notre nouveau schéma récapitulatif. L’Accord : qu’est-ce que c’est ? L’Accord est un code de bonne conduite des fournisseurs d’énergie. Il a pour objectif d’offrir une meilleure protection aux consommateurs d’énergie. L’Accord énonce toute une série de règles que les fournisseurs s’engagent à respecter, en plus des règles prévues par les lois fédérales et par les décrets régionaux. Par exemple, l’Accord prévoit une liste d’obligations que les démarcheurs doivent respecter lors d’un démarchage. A défaut, le démarchage ...